Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre le site LeChiffre.ch, édité par Data Analytics Desmarecaux, et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux newsletters d’information financière proposées par LeChiffre.ch (ci-après le « Client »).
2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En souscrivant aux newsletters de LeChiffre.ch, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. LeChiffre.ch se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.
3. Services Proposés
LeChiffre.ch propose des newsletters d’information financière envoyées par email. Les contenus incluent, sans s’y limiter, des analyses de marché, des rapports économiques et des actualités financières.
4. Souscription et Tarif
La souscription aux newsletters se fait en ligne via le site LeChiffre.ch. Le tarif de la souscription est indiqué sur le site et peut être modifié à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliqueront pas aux souscriptions en cours.
5. Paiement
Le paiement de la souscription se fait par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La souscription est effective dès la réception du paiement. LeChiffre.ch utilise les services de paiement sécurisés de la société Stripe (https://stripe.com) pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à resiliation@lechiffre.ch. En cas de rétractation, LeChiffre.ch remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours.
7. Résiliation
Le Client peut résilier sa souscription à tout moment en envoyant un email à resiliation@lechiffre.ch. La résiliation prendra effet à la fin de la période de souscription en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de souscription entamée.
8. Responsabilité
LeChiffre.ch s’efforce de fournir des informations financières fiables et de qualité. Toutefois, LeChiffre.ch ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l’utilisation des informations contenues dans les newsletters. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
9. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de LeChiffre.ch.
Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne partageons pas vos données personnelles . vos données personnelles ne sont utilisées qu’à des fins utiles de navigation et d’abonnement sur notre site LeChiffre.com
Combien de temps nous conservons vos données ?
Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site web (le cas échéant), nous stockons les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil utilisateur. Les administrateurs du site web peuvent voir votre nom, prénom, adresse et votre email mais ils n’ont pas accès à vos données bancaires qui sont entièrement gérées par notre partenaire Stripe. Nous conservons vos données dans le respect de la réglementation RGPD durant 1 an au terme de votre souscription.
Cookies
Si vous visitez notre page de connexion, nous établirons un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Lorsque vous vous connectez, nous mettrons en place plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d’affichage à l’écran. Les cookies de connexion durent deux jours, et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez « Se souvenir de moi », votre connexion persistera pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
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Quels droits avez-vous sur vos données ?
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10. Propriété Intellectuelle
Les contenus des newsletters de LeChiffre.ch sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans l’autorisation préalable de LeChiffre.ch.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Fribourg (Canton de Fribourg) seront compétents pour régler le litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client peut contacter LeChiffre.ch à l’adresse suivante : abonnement@lechiffre.ch